Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'achat des produits numériques sur le site internet de Guévork Melkonian.

1. Éditeur du site et Vendeur

• Nom / Raison Sociale : Guévork Melkonian

• Contact : contact@gmsantephysique.fr / 0745526015

2. Caractéristiques du produit

Le produit vendu est un livret numérique au format PDF intitulé « Programme de Réadaptation GM — Réadaptation Fonctionnelle » comprenant 16 pages, 4 modules progressifs et un carnet de bord. Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

3. Prix et Paiement

• Tarif : Le prix des programmes est fixé à 79,99 € (TTC, TVA non applicable - article 293 B du CGI, ou indiquer le taux si applicable).

• Modalités : Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. À aucun moment les coordonnées bancaires du client ne transitent sur le système informatique du Vendeur.

4. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement par Stripe, le client reçoit instantanément un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement du document sous format PDF. L'accès au produit est permanent dès la réception du lien.

5. Absence de droit de rétractation (Clause Légale Obligatoire)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant son achat, le client accepte l'accès immédiat au "Programme de Réadaptation GM" et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être effectué après la mise à disposition du fichier.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce livret (textes, méthodes, descriptions de silhouettes, structure) est la propriété exclusive de Guévork Melkonian. L'achat donne droit à une utilisation strictement personnelle et privée. Toute reproduction, distribution, revente ou partage de ce document à des tiers, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

7. Litiges et Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.